Conditions d’utilisation

EDS TeacherDeck · EDS Soluções Inteligentes · Immatriculation d’entreprise brésilienne (CNPJ) 65.648.474/0001-90
En vigueur depuis le 23 septembre 2026
Résumé et sections 3, 4, 6 et 9 mis à jour le 25 septembre 2026

1. Qui nous sommes et ce que nous faisons

EDS TeacherDeck est exploité par EDS Soluções Inteligentes, entreprise brésilienne immatriculée sous le CNPJ 65.648.474/0001-90. C’est un outil qui aide l’enseignant à générer des examens à partir de son propre matériel de cours, à imprimer des grilles de réponses nominatives, à corriger par photo et à suivre les notes dans un carnet de notes.

2. L’IA est une assistante, pas l’auteure de l’examen

Les questions sont générées par intelligence artificielle à partir du matériel que vous téléversez. Les modèles d’IA commettent des erreurs — de contenu, de corrigé, de formulation — et c’est pourquoi le produit est conçu pour que rien n’arrive à l’élève sans passer d’abord par vous :

• chaque question naît marquée comme non révisée ;
• chaque question affiche le passage de votre propre matériel dont elle est issue, pour que vous puissiez le vérifier en un clic ;
• la correction par photo ne devine jamais : une marque douteuse va dans une file de vérification au lieu de devenir une note.

C’est vous qui signez l’examen. La responsabilité pédagogique de ce qui est appliqué et de la note attribuée est la vôtre, et nous ne la transférons pas à l’outil.

3. Le matériel que vous téléversez

Vous restez propriétaire de ce que vous téléversez et de ce que vous générez. En téléversant un fichier, vous déclarez avoir le droit de l’utiliser — matériel de votre propre création, du domaine public, ou pour lequel vous êtes autorisé. Nous conservons le texte extrait, et non le fichier original, tant que le matériel reste dans votre banque de matériels (jusqu’à ce que vous le supprimiez ou supprimiez le compte), pour générer les questions et montrer d’où elles viennent. Nous conservons aussi les figures que vous joignez ou générez et la miniature de la première page d’un PDF, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Nous n’utilisons ni votre matériel ni vos questions pour entraîner des modèles d’IA, et nous ne les mettons pas à la disposition d’autres utilisateurs.

4. Les données de vos élèves — lisez cette partie

Lorsque vous enregistrez une classe, vous commencez à stocker ici le nom, le numéro d’élève et les notes de personnes réelles, souvent mineures. Il s’agit de données personnelles, et la loi brésilienne (la LGPD — loi générale de protection des données, loi 13.709/2018) — la principale loi qui régit ce service, puisque EDS Soluções Inteligentes est une entreprise brésilienne — les traite avec sérieux. Les concepts et droits ci-dessous vous seront familiers si vous connaissez le RGPD européen ou des lois similaires ailleurs : la LGPD a été construite selon les mêmes lignes, et nous l’appliquons de la même façon quel que soit l’endroit où vous ou vos élèves vous trouvez.

Dans le langage de la loi : vous êtes le responsable du traitement de ces données — c’est vous qui décidez quels élèves enregistrer et dans quel but. Nous sommes le sous-traitant (« opérateur » selon la LGPD) : nous ne faisons que stocker et traiter les données selon vos instructions.

En pratique, cela signifie que :

• il vous appartient d’avoir une base légale pour enregistrer ces élèves — normalement, l’exercice régulier de votre fonction enseignante ;
• enregistrez le minimum : le nom et le numéro d’élève suffisent. N’utilisez pas cet espace pour des annotations sur la santé, le comportement, la religion ou la famille ;
• si l’établissement ou la famille demande la suppression d’un élève, vous pouvez l’archiver vous-même ; l’effacement définitif de ses données se fait sur demande, par le délégué à la protection des données (voir la Politique de confidentialité) ;
• archiver un élève le retire des prochains examens sans supprimer les examens déjà corrigés — c’est intentionnel, car une note enregistrée constitue un dossier académique.

De notre côté : nous stockons les données de votre compte, classes, élèves, notes, examens et photos sur des serveurs au Brésil, nous isolons chaque enseignant par des règles au niveau de la base de données (un enseignant ne peut jamais accéder à la classe d’un autre), et nous ne vendons ni ne louons ces données, ni ne les partageons avec quiconque en dehors des prestataires décrits dans la Politique de confidentialité (infrastructure, IA, surveillance, assistance et paiement). L’exception est le résultat que vous décidez de publier par lien : quiconque possède le lien voit ce que vous autorisez (Politique de confidentialité, section 9). La Politique explique aussi ce qui est envoyé aux fonctions d’IA, traitées en dehors du Brésil.

5. Utilisateurs internationaux et droits équivalents

EDS Soluções Inteligentes est basée au Brésil, et la loi brésilienne régit ce contrat (voir la section 11). Nous n’avons pas cherché à obtenir de certification formelle de conformité internationale (comme un audit de conformité au RGPD), et nous n’en revendiquons aucune ici. Ce que nous pouvons vous dire honnêtement, c’est que les droits que la LGPD garantit à vos élèves et à vous — accès, rectification, suppression, portabilité des données et révocation du consentement — sont fonctionnellement équivalents aux droits reconnus par le RGPD de l’UE/du Royaume-Uni, et nous les appliquons de la même façon à tout utilisateur, quel que soit son pays. Si vous êtes soumis à une loi de protection des données qui vous accorde des droits allant au-delà de ce qui est décrit dans ce document et dans notre Politique de confidentialité, écrivez-nous au contact indiqué à la section 11, et nous ferons de notre mieux pour y répondre de bonne foi.

6. Crédits et paiement

• Chaque nouveau compte reçoit des crédits gratuits pour essayer le produit.
• Les crédits achetés n’expirent jamais.
• Générer des examens, des cours et des figures et corriger une grille par l’IA consomment des crédits ; la lecture sur l’appareil n’en consomme pas. À la génération d’un examen, le coût s’affiche à l’écran avant que vous ne confirmiez ; à la correction, l’écran indique ensuite quelles grilles ont nécessité l’IA et coûté des crédits.
• Si l’IA échoue, le crédit est automatiquement remboursé. Vous ne payez pas pour nos erreurs.
• Un crédit déjà consommé lors d’une génération réussie n’est pas remboursé — le coût auprès du fournisseur d’IA a déjà été engagé.
• Vous pouvez demander le remboursement des crédits non utilisés dans les 7 jours suivant l’achat, conformément au Code de défense du consommateur du Brésil et à des principes de protection des consommateurs reconnus à l’international (comme les délais légaux de rétractation pour les achats en ligne).

7. Ce que vous ne pouvez pas faire ici

• Téléverser du matériel appartenant à des tiers sans autorisation.
• Utiliser l’outil pour produire du contenu illégal, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Tenter de contourner le comptage des crédits, automatiser les accès ou surcharger le service.
• Enregistrer des données d’élèves sans exercer légitimement une fonction enseignante.

8. Disponibilité et limites

Nous travaillons à maintenir le service actif, mais il dépend de fournisseurs d’IA et d’une infrastructure tierce, et il peut devenir indisponible. Nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue.

Une recommandation pratique, et nous la formulons sérieusement : imprimez vos examens à l’avance et ne laissez pas la génération de l’examen pour la veille de son application.

Notre responsabilité, en toute hypothèse, est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

9. Fermer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La suppression est immédiate et efface les classes, élèves, questions, examens, notes, achats, photos des grilles, le logo, les figures, les couvertures et les enregistrements d’erreurs de l’application. Exportez au préalable ce que vous souhaitez conserver — le carnet de notes s’exporte en feuille de calcul et les examens en fichiers Word. Les retours d’expérience que vous avez envoyés (e-mail et texte) restent, sans lien avec le compte, jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement au délégué à la protection des données, qui les retrouve par l’e-mail ; le journal technique des appels d’IA devient anonyme : il perd son lien avec vous et personne ne peut le retrouver. Les copies détenues par d’autres prestataires — fournisseurs d’IA, Sentry (UE), Telegram et les sauvegardes de l’infrastructure de Supabase — ne sont pas sous notre contrôle et suivent leur conservation ; nous ne promettons aucun délai.

10. Modifications de ces conditions

Les modifications importantes seront communiquées par e-mail et dans l’application avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Droit applicable et contact

Le droit brésilien s’applique à ce contrat. Les tribunaux de la comarca de Petrolina, dans l’État du Pernambouc, au Brésil, sont compétents pour trancher les litiges qui ne pourraient être résolus à l’amiable. Si vous vous trouvez hors du Brésil, sachez que cela signifie que les tribunaux et le droit brésiliens régissent la relation, même si cette page est proposée en français pour votre commodité.

Questions, demandes de suppression et sujets relatifs à la protection des données : suporte@edssi.com.br